« Administrateur » désigne 360insights (Canada) Ltée
« Programme » désigne le Programme d’encouragement des constructeurs Latham Pro Advantage et toutes ses composantes qui peuvent être modifiées de temps à autre.
« Organisateur » désigne (Latham Pool Products, Inc. 787 Watervliet Shaker Road Latham, NY 12110, É.-U.)
« Récompenses » désigne les articles de récompense offerts par l’Organisateur dans le cadre du Programme.
« Dollars de récompense » désigne les dollars accordés aux Utilisateurs qui peuvent être échangés contre des Récompenses en vertu des conditions générales du Programme.
« Utilisateur » désigne chaque constructeur de piscines Latham qui a accepté les présentes Conditions générales d’utilisation.
« Site Web » désigne le site Web à l’adresse www.lathamproadvantage.com.
Les présentes conditions générales s’appliquent au Programme d’encouragement Latham Pro Advantage Builder offert par l’Organisateur.
En accédant au Programme ou au Site Web, en effectuant des transactions en Dollars de récompense ou en utilisant tout aspect du Programme ou du Site Web, l’Utilisateur accepte d’être lié par les présentes Conditions générales d’utilisation et par les conditions générales, les avis de non-responsabilité et les limitations de responsabilité affichées sur la page des récompenses par l’Administrateur sur le Site Web. L’Organisateur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour l’une ou l’autre des présentes conditions générales à tout moment sans en aviser l’Utilisateur. En utilisant le Site Web, l’utilisateur reconnaît avoir lu et compris les présentes conditions générales d’utilisation.
Ce Programme est ouvert aux Utilisateurs qui résident aux États-Unis ou au Canada et qui sont âgés de 18 ans ou plus au moment de leur inscription. Ce Programme ne peut être combiné à aucun autre programme, offre ou rabais de l’Organisateur.
Le Programme et ses avantages sont offerts à la discrétion de l’Organisateur et de ses sociétés affiliées, et l’Organisateur a le droit de résilier le Programme ou de modifier les conditions générales du Programme (y compris les présentes Conditions générales d’utilisation), les règles, les avantages, les conditions de participation ou les niveaux de récompense, en tout ou en partie, à tout moment, avec ou sans préavis, même si des changements peuvent affecter la valeur des Dollars de récompense (si utilisés dans le cadre du Programme) déjà accumulés. Il incombe à l’utilisateur de maintenir sa connaissance des présentes conditions générales.
Les employés de l’Organisateur, ses sociétés affiliées, ses agences de publicité, ses fournisseurs de cadeaux, autres représentants ou les membres des familles immédiates respectives de ces employés et toute personne avec laquelle ces employés sont domiciliés ne sont pas admissibles à participer à un Programme lié aux ventes. Les employés de l’Organisateur sont admissibles à participer aux programmes de récompense ou de reconnaissance des employés1.
L’Organisateur n’est pas responsable des échanges perdus, corrompus ou retardés. La participation constitue une acceptation complète et inconditionnelle des présentes Conditions générales. Tout manquement d’un Utilisateur à respecter les règles du Programme ou les présentes Conditions générales d’utilisation, tout abus du Programme, toute conduite préjudiciable aux intérêts de l’Organisateur ou de l’Administrateur, ou toute fausse déclaration de toute information fournie à l’Organisateur ou à l’Administrateur peut entraîner la résiliation de sa participation au Programme, la résiliation du compte de l’Utilisateur et l’annulation des Dollars de récompense et/ou des avantages accumulés.
Ce programme se déroule sur une base saisonnière, du 1er octobre au 30 septembre.
L’Administrateur peut recueillir des données personnelles que chaque Utilisateur fournit lorsqu’il s’inscrit au Programme. Les finalités pour lesquelles ces données personnelles sont collectées et la manière dont elles sont utilisées sont décrites dans la Politique de confidentialité figurant sur le Site Web. En cochant la case « Accepter les conditions générales » sur le Site Web, vous acceptez une telle utilisation et reconnaissez que vous avez lu et accepté la Politique de confidentialité.
Les Dollars de récompense seront attribués à chaque Utilisateur en fonction des critères du Programme Latham Pro Advantage affichés sur le Site Web Latham Pro Advantage, le 31 octobre ou aux environs de cette date.
Les Utilisateurs peuvent choisir parmi les options suivantes :
Les Dollars de récompense doivent être échangés par l’intermédiaire du Site Web. Les Récompenses, une fois choisies, ne peuvent être modifiées que si l’Utilisateur communique avec l’équipe du service à la clientèle de l’Administrateur à l’adresse support@lathamproadvantage.comdans les 24 heures suivant l’échange.
Les Dollars de récompense gagnés au cours d’une année du programme doivent être échangés avant le 15 mars. S’ils ne sont pas utilisés, 50 % des Dollars de récompenses seront reportés sur l’année de programme suivante, pour une année seulement. Tous les Dollars de récompense reportés expireront le premier anniversaire de la date à laquelle ils ont été reportés.
L’utilisation frauduleuse de comptes et de Dollars de récompense sur le compte d’un Utilisateur entraînera la suspension immédiate du compte. Une activité frauduleuse peut entraîner la résiliation du compte de l’Utilisateur et l’annulation des Dollars de récompense, des Récompenses ou des avantages accumulés.
Les Dollars de récompense ne peuvent être échangés que par l’intermédiaire du Site Web. Les Récompenses, une fois choisies, ne peuvent être modifiées que si l’Utilisateur communique avec l’équipe du service à la clientèle de l’Administrateur à l’adresse support@lathamproadvantage.comdans les 24 heures suivant l’échange.
Les Utilisateurs ne peuvent pas regrouper, transférer ou combiner des Dollars de récompenses avec tout autre Utilisateur ou personne afin d’échanger des Récompenses.
Sauf indication contraire, les Utilisateurs ne peuvent pas combiner des espèces, des chèques, des dépôts bancaires ou tout autre type de paiement avec des Dollars de récompense pour échanger des Récompenses. Les Récompenses ne peuvent être échangées qu’en utilisant des Dollars de récompense.
La livraison n’est disponible que dans le pays de résidence de l’Utilisateur.
Les Récompenses Expérience seront versées par le biais de l’accord direct de l’Utilisateur avec le fournisseur de Récompenses Expérience, conformément aux conditions générales, à la disponibilité, au délai d’exécution et à la capacité de chaque fournisseur individuel.
Dans le cas où une Récompense n’est pas disponible (que ce soit par obsolescence, discontinuité, manque de stock disponible ou autre), l’Organisateur ou son fournisseur communiquera avec l’Utilisateur dans les 7 jours suivant la commande et offrira une Récompense de remplacement de valeur similaire. Si l’Utilisateur ne souhaite pas accepter la récompense de remplacement, la valeur originale de la récompense déduite du compte de l’Utilisateur sera recréditée.
L’Organisateur et ses fournisseurs se réservent chacun le droit de retirer ou d’inclure toute Récompense de la gamme disponible pour les Utilisateurs à leur discrétion, et les Utilisateurs ne peuvent pas se fier à la disponibilité continue d’une catégorie de Récompenses ou d’une Récompense individuelle.
L’Organisateur s’efforcera d’honorer toute Récompense qui a déjà été commandée par un Utilisateur avant toute modification du prix.
La remise des Récompenses sera faite aux Utilisateurs par le ou les fournisseur(s) engagé(s) par l’Organisateur. Les délais d’expédition et de livraison varient, mais ne devraient pas dépasser 25 jours ouvrables. Dans la mesure du possible, le ou les fournisseur(s) engagé(s) par l’Organisateur aviseront les Utilisateurs par courriel ou par téléphone de l’arrangement et du statut d’expédition d’une Récompense.
La livraison de toutes les Récompenses sera effectuée à l’adresse fournie par l’Utilisateur au moment de la commande. L’adresse de livraison des Récompenses doit être une adresse pour laquelle la Récompense peut être signée, au besoin. Si une livraison est impossible pour quelque raison que ce soit, l’Utilisateur sera tenu de fournir d’autres informations de livraison au fournisseur. Tous les coûts liés à la réexpédition et à la manutention des articles non livrés seront transférés à l’Utilisateur. Les délais d’approvisionnement pour toute nouvelle livraison seront à la discrétion du fournisseur.
Les Utilisateurs doivent refuser la livraison des Récompenses endommagées ou brisées si elles sont apparentes avant d’ouvrir le colis et le fournisseur doit en être informé dans les 24 heures suivant la date de livraison afin que le fournisseur puisse enquêter et, si autorisé par le fournisseur, organiser l’expédition de la ou des Récompense(s) de remplacement. Si le colis est ouvert et qu’il s’avère que la Récompense est endommagée ou brisée, l’utilisateur doit en informer le fournisseur dans les 24 heures suivant la date de livraison afin que ce dernier puisse procéder à une enquête et, si le fournisseur l’autorise, organiser l’envoi d’une ou de plusieurs Récompense(s) de remplacement. Toute Récompense endommagée ou brisée doit être retournée par l’Utilisateur immédiatement au fournisseur dans son état d’origine. Le fournisseur paiera pour l’expédition de retour et la réexpédition subséquente de la Récompense, sous réserve de la disponibilité continue. Le fournisseur n’offrira un remplacement que pour les Récompenses endommagées ou brisées au moment de leur réception par l’Utilisateur. Pour les Récompenses qui ne sont pas endommagées ou brisées, mais qui ne sont pas en état de fonctionnement ou qui sont défectueuses, le fournisseur ne remplacera pas la Récompense, mais aidera l’Utilisateur à contacter le fabricant pour faciliter le service après-vente.
Chaque Utilisateur reconnaît que certaines Récompenses sont non remboursables et qu’elles ne peuvent pas être retournées (p. ex., les articles ayant un aspect personnalisé ou qui sont faits sur commande, les marchandises périssables comme les fleurs/aliments ou les articles personnels comme les bijoux ou les cosmétiques). Le fournisseur n’acceptera pas les retours de vêtements qui ont été portés.
Une fois la Récompense reçue par l’Utilisateur, à condition qu’il n’y ait aucun dommage ou faute au moment de la livraison, l’Utilisateur accepte tous les risques de la Récompense et devra communiquer avec le fabricant si une faute se développe à un stade ultérieur conformément aux conditions générales de la garantie du fabricant.
Pour les commandes de Récompenses expédiées par livraison suivie, le fournisseur fournira une preuve de livraison ou d’autres informations justificatives dans un délai de deux semaines à compter de la demande de contestation de la commande. Les entreprises de livraison ne fourniront normalement une preuve de livraison que pour une période maximale de 2 à 3 mois. Les Utilisateurs doivent signaler tout litige concernant une commande dès que possible. Si un litige relatif à une commande est soulevé après deux mois à compter de la date d’expédition, les documents de preuve de livraison peuvent ne pas être disponibles, et ni l’Organisateur ni son/ses fournisseur(s) n’accepteront de responsabilité envers l’Utilisateur à l’égard d’un tel litige.
L’Organisateur ou l’Administrateur se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler ou de suspendre le Programme à tout moment.
Les Utilisateurs recevront un avis écrit pour la résiliation du Programme et tous les Dollars de récompense devront être échangés dans les 30 jours suivant cet avis écrit. Tout Dollar de récompense non échangé conformément à ce qui précède sera perdu.
Dans la mesure où un élément du Programme (y compris, sans s’y limiter, les Dollars de récompense, les Récompenses, les Récompenses Expérience) est considéré comme un revenu imposable ou une rémunération d’employé en vertu de la loi ou de la réglementation applicable, l’Utilisateur et l’Organisateur sont seuls responsables de leur propre respect et du respect par chaque Utilisateur de toutes les exigences fiscales, y compris, sans s’y limiter, la déclaration du revenu ou de la rémunération et le paiement de tous les impôts qui en résultent. L’Administrateur n’est pas responsable de l’imposition ou de la déclaration à une autorité fiscale, et il n’est pas responsable d’obtenir ou de fournir des conseils fiscaux à l’Organisateur ou à tout Utilisateur.
Nonobstant ce qui précède, aux États-Unis et au Canada, l’Administrateur distribuera les formulaires 1099 ou T4A, selon le cas, aux Utilisateurs concernés. L’Administrateur peut avoir besoin de recueillir des renseignements supplémentaires auprès des Utilisateurs applicables et chaque Utilisateur, en participant au Programme, accepte de fournir ces renseignements en temps opportun et de manière exacte.
À l’exception de ce qui est indiqué ci-dessus, aucune correspondance ne sera échangée au sujet de ce Programme ou des présentes Conditions générales. Dans l’éventualité peu probable d’un différend, la décision de l’Organisateur sera définitive. L’Organisateur et/ou l’Administrateur se réservent le droit de modifier, d’annuler ou de retirer ce Programme à tout moment sans préavis.
L’Organisateur et/ou l’Administrateur ne peuvent garantir l’exécution d’un tiers et ne peuvent être tenus responsables de tout acte ou défaut d’un tiers. Les Utilisateurs de ce Programme conviennent que l’Organisateur et l’Administrateur n’auront aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour toute blessure, pertes, coûts, dommages ou déceptions de quelque nature que ce soit entraînant en tout ou en partie, directement ou indirectement à partir de l’acceptation, une mauvaise utilisation ou l’utilisation d’une Récompense, ou de la participation à ce Programme. Aucune disposition de la présente clause ne limite la responsabilité de l’Organisateur ou de l’Administrateur à l’égard du décès ou des blessures corporelles découlant de sa propre négligence ou de la fraude.
Ce programme est administré par 360insights (USA) Ltée
Promoteur : Latham Pool Products, Inc.; 787 Watervliet Shaker Road Latham, NY 12110, É.-U.
